Avocat, cabinet Avocat F. TAJAN, Paris

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amiable assurance dommage ouvrage autorite parentale avocat paris conseil avocat consultation avocat droit immobilier droit locataire droit visite litige pension alimentaire procedure divorce promesse de vente separation site avocat Généraliste Dans le cadre généraliste du droit civil, je traite toutes les demandes relatives aux biens, contrat de vente, contrat de prestation de service, de location, à l'inexécution de ces contrats, aux conflits portant sur leur exécution, contrat crédit mobilier, banques, assurances, obligation de sécurité, publicité, fraude, vice caché, malfaçons, conformité, trouble du voisinage ... Et d'une manière générale des problèmes relevant du droit de la consommation. Font également partie de mes compétences et lieu de d'exercice les questions afférentes au droit de la famille : mariage, divorce, séparation, parenté, alliance, régimes matrimoniaux, autorité parentale, communauté, pension alimentaire, droit de garde, filiation, succession, nom, prénoms, adoption, donations, incapacités, indivision, partage, domicile, patrimoine ... Spécialiste en Droit Immobilier - Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier Droit de la construction : contrat de construction, d'aménagement, problème de malfaçon, de livraison, conformité, malfaçons, assurance dommage-ouvrage ... Droit de la copropriété : assemblées, actions individuelles de copropriétaire, syndicat de copropriété, charges, mitoyenneté, syndic ... Droit des lotissements : Association syndicale libre, assemblée, quitus, transfert des parties communes ... Gestion immobilière : location, locaux privatifs, bail de location, congé, éviction, crédit immobilier ... Droit immobilier : vente d'immeuble, compromis de vente, maison individuelle, garantie décennale et garantie des constructeurs de lotissement, promotion immobilière, marchand de biens, agent immobilier, administrateur de biens Professionnels de la construction : Architecte (architecture d'intérieur, décorateur), Entreprises de construction, l'ensemble des problèmes liés à l'aménagement, la construction, la rénovation, la réception des ouvrages, responsabilité décennale, normes, police d'assurance ...

Maître Françoise TAJAN
Avocat à la Cour
9 Passage du Moulinet
75013 PARIS

Tel: 01 45 65 13 16
fax: 09 56 71 13 16

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Les Honoraires

Les honoraires sont trop souvent inconnus, incompris et en conséquence perçus comme arbitraires. Ces premières explications, qui en appelleront d'autres, s'efforcent d'apporter quelques éléments de réponse aux légitimes questions qu'elles suscitent.

En Général - Modalité de fixation -
Honoraires du Cabinet - Coût de la consultation

Les honoraires en général et le coût moyen

Leurs honoraires sont constitués des frais du cabinet et de la rémunération du travail de l'avocat.

La partie fixe des frais du cabinet et des obligations afférentes à l'exercice de la profession, constitue, en moyenne, notamment à Paris, au moins la moitié des honoraires d'avocat . Elle est constituée du coût : des locaux (loyers et afférents), du personnel (secrétariat ..), de la documentation, des équipements notamment informatiques, des divers abonnements professionnels ( téléphoniques, Internet, mise à jour des documentations...), des assurances dont une assurance de responsabilité, des cotisations professionnelles, de plusieurs taxations particulières relatives à la profession.

Si ces frais sont fixes pour chaque cabinet, ils sont variables selon le choix que l'avocat fera pour son environnement. L'implantation d'un cabinet dans un arrondissement prestigieux, des locaux somptuaires contribuent à élever les coûts, de même que la notoriété, nationale ou internationale, de l'avocat.

Ceci explique, pour partie, des variations assez importantes des honoraires d'avocat pour une prestation donnée. Par exemple à PARIS : en moyenne de 100 à 300 € de l'heure de consultation.

Si l'on ajoute à ces frais, la TVA ( à hauteur de 19.60 %) qui est une autre partie fixe, il faut considérer que c'est près des ¾ de la somme versée par le client à son avocat qui est absorbé par le coût fixe, seul le quart de la somme rémunère directement son travail.

Modalité de fixation : le temps passé ou l'honoraire forfaitaire

On peut décider de choisir entre deux modalités de calcul des honoraires :

soit l'honoraire au temps passé
soit l'honoraire forfaitaire pour une prestation définie.

Pour l'honoraire au temps passé
Le taux horaire est fixé préalablement. Il peut être prévu de ne pas facturer au même taux toutes les heures en distinguant par exemple les heures consacrées à l'élaboration du dossier, et à la plaidoirie et le coût des heures de déplacement ou de formalités procédurales ...etc. Dans certains cabinets le travail n'étant pas assumé par l'avocat personnel du client mais par des collaborateurs, une somme différente peut également être facturée. Régulièrement, à l'issue, du travail un relevé du temps passé est remis au client.

Pour l'honoraire forfaitaire
Le prix est global pour une prestation définie : soit une consultation, soit la recherche d'une résolution amiable d'un litige, soit une procédure qui elle-même pourra être envisagée par étapes successives. La somme totale n'étant pas, en conséquence, nécessairement versée au début pour sa totalité mais par fractions successives qui tiennent compte de l'évolution du dossier. Il n'est pas rare de voir une transaction amiable rendre inutile la poursuite d'une procédure déjà engagée.

Des autres causes de la diversité des coûts
La mission de l'avocat est de traduire le plus fidèlement possible la demande du client qui le consulte ou qui lui confie sa défense. Pour bien traduire cette demande l'avocat doit être bien informé de toutes les composantes du problème, même et y compris celles qui sont défavorables afin d'anticiper sur les difficultés qu'il va affronter. Ainsi l'avocat reçoit les confidences de son client dont il garde le secret le plus absolu. Par ailleurs le droit est une matière, la procédure est une technique maîtrisée par l'avocat qui les met au service de la demande de son client. Cependant toutes les demandes ne peuvent pas être accueillies et satisfaites. L'avocat doit faire clairement connaître à son client les réalités, les limites et les risques parfois d'une prétention déraisonnable ou simplement dont il serait difficile de rapporter la preuve qu'elle est légitime. Ainsi l'importance du travail de l'avocat peut différer selon la demande du client.

Par ailleurs certains souhaitent être le plus déchargé possible de leur problème, d'autres au contraire veulent suivre de près leur affaire et participer tout au long de son déroulement à l'élaboration de la stratégie qui commande le procès. Ainsi, la relation personnelle que l'on a avec son avocat et la connaissance réciproque qui en résulte permet de satisfaire à l'extrême diversité des demandes. Ainsi le temps consacré à la demande du client varie et donc le coût qui en résulte pour le client qui en conserve ainsi une certaine maîtrise.

La part d'inconnu d'un procès ou parfois même de la transaction réside dans la défense que la partie adverse va opposer à une demande. La partie adverse peut en effet multiplier les incidents de procédure, revenir sur un accord ébauché et accroître ainsi considérablement le travail de l'avocat qui devra nécessairement être rémunéré de cette augmentation de sa charge de travail quant elle n'a pas été prévue.

Les honoraires du cabinet

La confiance est un élément fondamental de la relation entre le client et l'avocat. Il importe que toutes les questions relatives aux honoraires trouvent une réponse claire. Aussi lors même de la prise de rendez-vous téléphonique, le prix d'une première consultation peut être fixé par avance à la suite d'une première conversation. Pour ma part, si la question ne m'est pas posée, je l'aborde de mon propre chef. En effet, l'expérience montre que trop souvent notre environnement culturel est peu clair à l'endroit de l'argent et que nombre de personnes n'osent pas l'évoquer spontanément. Par ailleurs, cette simple conversation préalable permet d'indiquer au client ce qu'il doit apporter comme document afin de ne pas multiplier les rendez-vous et de permettre de donner un avis voire une solution le plus tôt possible.

Le montant de la consultation est fixé selon la nature et la complexité du service demandé. Ainsi le problème posé peut trouver d'emblée dans la loi une réponse claire. Par contre, très souvent si la loi a donné lieu à des interprétations par les Juges, il faudra rechercher si des décisions sur un cas similaire ont été rendus, ce qui permettra de donner une consultation plus affinée sur un problème plus particulier.

Prenons deux exemples chiffrés pour une prestation définie : une consultation et une procédure de divorce par consentement mutuel.

Le coût de la consultation

Une consultation peut permettre de trouver une solution immédiate à un problème auquel la loi répond spécifiquement, ou parfois de simplement répondre à une question d'ordre plus général.

Le coût de la consultation prévoyant une heure au cabinet
pour les particuliers est de 155 € TTC.

Une consultation élaborée, qui demande plusieurs rendez-vous et des recherches qui à leur terme auront réuni tous les éléments pour introduire une procédure, sera facturée en considération du nombre de rendez-vous et du travail effectué.

L'honoraire horaire du cabinet pour les professionnels est de 270 € HT.

Un exemple : le coût d'un divorce par consentement mutuel

Pourquoi le coût d'un divorce peut être réduit à 2000 € HT alors que le coût habituel et moyen est de 4500 € HT et au delà, en cas de complexité plus particulière ?

Si les époux ont une compréhension mutuelle et sont réellement d'accord sur les aménagement de la séparation, le nombre de rendez-vous nécessaire est réduit, la rédaction des conventions est simplifiée d'autant et en conséquence le prix. Si au contraire les époux, quoique décidés à emprunter la voie d'un divorce d'accord, n'ont pas trouvé de solution équilibrée et qu'il faut procéder à ce rapprochement des intérêts de chacun dont la mise en forme juridique est plus complexe, le prix est proportionnel aux difficultés à résoudre.

N'hésitez pas à me contacter afin de mieux préciser votre besoin et vérifier la manière dont le cabinet peut vous apporter son conseil et son assistance.
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